Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations payantes DocuTime, éditées par Vinh Quoang Tran (voir mentions légales), à l'exclusion de tout autre document. Elles complètent nos conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nos prestations s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, cabinets de conseil) agissant dans le cadre de leur activité — le droit de la consommation, et notamment le droit de rétractation, ne s'applique pas.

2. Offres et tarifs

Deux familles d'offres, décrites en détail sur la page tarifs :

• Au dossier — Diagnostic (690 € HT) et Dossier complet (2 400 € HT) : un dossier de cadrage GTA, facturé une fois, sans engagement dans la durée.
• Abonnement Cabinet — 499 € HT / mois sans engagement, ou 399 € HT / mois avec un engagement initial de 12 mois : accès continu pour les cabinets traitant plusieurs dossiers par an.
• Groupe / éditeur — sur devis, pour les besoins spécifiques (multi-établissements, intégration, hébergement dédié) : conditions particulières négociées de gré à gré et formalisées dans un devis signé, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de divergence.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA applicable en sus au taux en vigueur. Ils peuvent évoluer à tout moment ; le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de cette commande.

3. Commande

Toute commande fait l'objet d'un échange préalable (formulaire de contact, rendez-vous, ou devis pour l'offre Groupe/éditeur) permettant de confirmer le périmètre et l'offre retenue. La commande est réputée définitive à réception d'une confirmation écrite (email ou devis signé) et, le cas échéant, du paiement prévu à l'article suivant.

4. Modalités de paiement

Offres au dossier (Diagnostic, Dossier complet) : le prix est payable intégralement à la commande, préalablement au démarrage de la prestation.

Abonnement Cabinet : facturation mensuelle, payable d'avance. L'engagement de 12 mois donnant accès au tarif réduit (399 € HT / mois) est ferme sur cette durée ; sans engagement, le tarif applicable est de 499 € HT / mois.

Groupe / éditeur : modalités de paiement précisées dans le devis signé.

Conformément au droit commercial français, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu de plein droit à des pénalités de retard, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et aux taux fixés par la loi.

5. Exécution de la prestation

Pour les offres au dossier, l'accès à l'application est ouvert dès réception du paiement ; le cahier des charges est produit au fur et à mesure du dépôt des sources et de la revue des règles par le client, sans délai de livraison garanti (le rythme dépend du volume de documents et des échanges avec le client). Pour l'abonnement Cabinet, l'accès est continu sur toute la durée de l'abonnement.

6. Durée et résiliation de l'abonnement Cabinet

L'abonnement sans engagement est résiliable à tout moment, avec effet à la prochaine échéance de facturation. L'abonnement avec engagement de 12 mois ne peut être résilié avant le terme de cette période, sauf manquement grave de l'éditeur à ses obligations.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur concernant le service lui-même (nature de l'outil, limites d'usage) est décrite dans nos CGU.

8. Évolution des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.