Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site et du service DocuTime, édité par Vinh Quoang Tran (voir mentions légales). L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

DocuTime est un outil qui extrait des règles de gestion des temps et des activités (GTA) à partir de documents fournis par l'utilisateur (conventions collectives, accords d'entreprise, notes internes), confronte ces sources entre elles pour signaler les incohérences, et produit un cahier des charges structuré.

DocuTime signale les règles extraites, les manques et les contradictions détectées ; il ne tranche jamais seul une question d'interprétation et ne garantit pas l'exactitude juridique du contenu des documents fournis par l'utilisateur — celle-ci relève des textes eux-mêmes et de leur validation par l'utilisateur. Le service s'arrête à la production du document ; il n'intervient pas dans le paramétrage d'un outil GTA tiers.

À ce stade (MVP), le service est accessible sur invitation uniquement : chaque utilisateur dispose d'un compte individuel créé par l'éditeur — il n'existe pas d'inscription publique.

3. Accès au service

L'accès au service se fait via un compte individuel (email et mot de passe), créé par l'éditeur à la demande de l'utilisateur. Cet accès est personnel et ne doit pas être partagé.

4. Propriété intellectuelle

Les documents que vous déposez dans DocuTime restent votre propriété. DocuTime et ses éléments (marque, structure, code) restent la propriété de Vinh Quoang Tran.

5. Responsabilité

DocuTime est un outil d'aide au cadrage. Les règles extraites, les conflits signalés et le document produit doivent être relus et validés par l'utilisateur avant toute transmission ou usage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un document transmis sans cette validation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.